L’Agence nationale de sécurité (NSA) a été contrainte, dimanche 31 mai à minuit (6 heures à Paris), de mettre un terme provisoire à son programme de saisie des métadonnées concernant les communications téléphoniques passées aux États-Unis. Ce programme contenu dans la section 215 du Patriot Act, une loi antiterroriste renforçant les pouvoirs des agences de renseignement américaines, arrivait à expiration le 1er juin et les divisions du Parti républicain (GOP) ont empêché son renouvellement dans les temps.
Après les révélations en 2013 d’un ancien membre de la NSA, Edward Snowden, concernant les excès auxquels le Patriot Act donnait lieu, le président des États-Unis, Barack Obama, avait souhaité en 2014 une réforme de la collecte de ces métadonnées (durée des appels, destinataires, localisation) afin qu’elle ne soit plus automatique. Le 13 mai, la Chambre des Représentants avait voté à une forte majorité (338 contre 88) mêlant des voix démocrates et républicaines en faveur de cette réforme. Une semaine plus tôt, une Cour d’appel fédérale avait d’ailleurs jugé « illégal » le dispositif en vigueur, estimant qu’il allait au-delà des intentions du législateur.
DIVERGENCES CHEZ LES RÉPUBLICAINS
C’était cependant sans compter les divergences de vue au sein du Grand Old Party (GOP) qui contrôle la Chambre et le Sénat depuis novembre. Alors que le « speaker » de la Chambre, John Boehner (Ohio) appuyait la réforme, le chef de la majorité du Sénat, Mitch McConnell (Kentucky), militait pour la reconduction en l’état du dispositif. Jouant les francs-tireurs, le sénateur républicain Rand Paul (Kentucky), fidèle à son logiciel politique libertarien (hostile à un trop grand contrôle des citoyens par l’Etat fédéral), a ajouté à la cacophonie en multipliant les procédures d’obstruction pour bloquer le dispositif. Non sans arrière pensées puisqu’il est candidat à l’investiture républicaine pour la présidentielle de 2016 et que cette manœuvre lui a procuré une tribune de choix.
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Incapable de rallier assez de soutien pour imposer ses vues, Mitch McConnell a fini par rendre les armes dimanche. Après avoir bloqué de justesse le 23 mai la réforme adoptée par la Chambre, il s’est résigné à la réinscrire à l’ordre du jour, un choix approuvé par une large majorité qui préfigure une adoption en bonne et due forme qui sera validée par M. Obama. La Maison Blanche a déploré dimanche que le Sénat ne soit pas parvenu à un accord, appelant les élus à voter rapidement pour mettre fin à une suspension « irresponsable ».
Le revirement du chef de la majorité du Sénat est survenu trop tard, cependant, pour éviter la suspension de trois dispositifs, dont celui concernant la collecte des métadonnées. Cette réforme reste par ailleurs limitée puisqu’elle n’empêchera pas l’agence de renseignement d’obtenir ces métadonnées. Il faudra simplement qu’elle le notifie aux compagnies téléphoniques qui les conservent.